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Dernière mise à jour : 25 septembre 2026 Article 1 – Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la fourniture, par BIZELAN, de services d'accompagnement et la vente de produits numériques et physiques présentés sur le site bizelan.com, à toute personne physique ou morale qui commande (le « Client »). Toute commande ou signature d'un devis/contrat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur BIZELAN, Entreprise Individuelle, Bénin. IFU : 0202358833251. RCCM : COTONOU N° RCCM RB/ABC/21 A34059. Contact : contactbizelan@gmail.com, +229 01 97 86 82 89. Siège est situé à 5km de GDIZ, Sékou, Allada, Atlantique, Bénin.
Article 3 – Deux catégories d'offres BIZELAN propose : A. Des services d'accompagnement, dont le périmètre, la durée et le tarif varient selon les besoins du Client (diagnostic organisationnel, accompagnement stratégique, RH, finance, communication, qualité, accompagnement du dirigeant, etc.). Chaque service fait l'objet d'un devis/contrat ou d'une lettre d'engagement décrivant les prestations, le calendrier et le prix, qui prévaut sur toute description générale figurant sur le site. B. Des produits, à savoir : • des produits numériques : formations en ligne, guides, livres numériques, mini-applications et autres solutions numériques, livrés par accès en ligne ou par téléchargement ; • des produits physiques : livres et supports imprimés, le cas échéant, livrés par voie postale ou remis en main propre. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (contenu, format, niveau) sont présentées sur sa page de description.
Article 4 – Prix Les prix des produits sont indiqués en francs CFA (FCFA), hors taxes, sur la page de chaque produit. BIZELAN peut modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les offres promotionnelles sont valables pour la durée indiquée sur le site ou jusqu'à épuisement de la période annoncée. Les services d'accompagnement font l'objet d'un devis/contrat personnalisé, valable 30 jours à compter de son envoi, qui fixe le prix définitif.
Article 5 – Commande et compte client Pour acheter un produit numérique, le Client crée un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. La commande est définitive après validation du paiement et réception d'une confirmation par BIZELAN. Pour un produit physique ou un service d'accompagnement, la commande est définitive à la signature du devis/contrat ou de la lettre d'engagement, ou, à défaut, à la confirmation écrite de BIZELAN.
Article 6 – Paiement Le paiement des produits s'effectue en ligne par Mobile Money et/ou autres moyens proposés sur le site, via le prestataire de paiement appliqué. BIZELAN ne conserve aucune donnée bancaire ni code secret du Client. Pour les services d'accompagnement et les produits physiques, les modalités de paiement (acompte, échéances, virement) sont précisées dans le devis/contrat, la lettre d'engagement ou la facture.
Article 7 – Livraison et accès Produits numériques : l'accès est activé depuis le compte du Client, en général immédiatement après confirmation du paiement, et au plus tard dans un délai de 24 heures. « Accès à vie », lorsqu'il est mentionné, signifie que le Client peut consulter le produit sans limite de durée personnelle, tant que celui-ci est maintenu par BIZELAN. En cas d'arrêt définitif d'un produit numérique, BIZELAN en informera les Clients au moins 90 jours à l'avance et leur permettra, dans la mesure du possible, de télécharger les contenus inclus. L'accès est strictement personnel. Le partage de compte, la revente ou la diffusion des contenus sont interdits et peuvent entraîner la suppression du compte sans remboursement.
Article 8 – Licence d'utilisation des produits numériques Après paiement, BIZELAN accorde au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable des contenus numériques achetés (formations, guides, mini-applications). Les modèles, guides et outils fournis peuvent être utilisés et adaptés pour les besoins propres du Client, mais ne peuvent être revendus, redistribués, publiés ou intégrés dans une offre commerciale concurrente.
Article 9 – Droit de rétractation et remboursement Les produits numériques étant des contenus dont l'accès ou le téléchargement est fourni immédiatement après le paiement, aucun remboursement n'est possible une fois l'accès activé, sauf en cas de défaut technique majeur empêchant l'accès ou la lecture des contenus, signalé par écrit dans un délai de 7 jours et non résolu par BIZELAN dans un délai raisonnable. Pour les produits physiques, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour signaler un produit endommagé ou non conforme, en vue d'un échange ou d'un remboursement, le produit devant être retourné en bon état. Pour les services d'accompagnement, les conditions d'annulation et de remboursement figurent dans le devis/contrat ou la lettre d'engagement.
Article 10 – Obligations de BIZELAN BIZELAN s'engage à fournir des produits et services de qualité, conformes à leur description, et un accompagnement diligent, selon une obligation de moyens. Les questions posées dans le cadre d'un accompagnement ou d'un produit incluant un support reçoivent une réponse dans un délai raisonnable, aux horaires d'ouverture indiqués sur le site.
Article 11 – Absence de garantie de résultat Les services et produits de BIZELAN visent à aider le Client à structurer son entreprise ou son projet. L'obtention d'un financement, d'une subvention, d'un gain de performance ou de tout autre résultat dépend de facteurs extérieurs à BIZELAN (décisions de tiers, qualité de mise en œuvre par le Client, contexte économique). BIZELAN ne garantit donc aucun résultat particulier. Les témoignages publiés reflètent l'expérience individuelle de certains clients et ne constituent pas une promesse de résultat.
Article 12 – Obligations du Client Le Client s'engage à fournir des informations exactes, à utiliser les produits et services conformément aux CGV, à collaborer de bonne foi lors d'un accompagnement, et à ne pas porter atteinte aux droits de BIZELAN ou de tiers.
Article 13 – Propriété intellectuelle Tous les contenus des produits (formations, guides, livres, mini-applications) et les méthodes utilisées lors des accompagnements restent la propriété exclusive de BIZELAN ou de ses partenaires. Aucun transfert de propriété n'est opéré au profit du Client, sauf mention contraire écrite (par exemple pour un livrable spécifique prévu au devis/contrat).
Article 14 – Responsabilité La responsabilité de BIZELAN est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne peut excéder le montant payé par le Client pour le produit ou le service concerné. BIZELAN n'est pas responsable des interruptions dues à des causes extérieures (panne de réseau, d'électricité, défaillance d'un prestataire tiers ou d'un transporteur, cas de force majeure).
Article 15 – Confidentialité Les informations confidentielles transmises par le Client dans le cadre d'un accompagnement sont traitées avec discrétion et ne sont pas divulguées à des tiers sans son accord, sauf obligation légale.
Article 16 – Données personnelles Les données du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 17 – Réclamations Toute réclamation peut être adressée à contactbizelan@gmail.com ou par téléphone au +229 01 97 86 82 89. BIZELAN s'engage à répondre dans un délai de 5 jour ouvrable. Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend avant toute action en justice.
Article 18 – Modification des CGV BIZELAN peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la signature du devis/contrat.
Article 19 – Droit applicable et juridiction Les présentes CGV sont soumises au droit béninois. À défaut de règlement amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents du Bénin.